Il existe un modèle français de discrimination positive qui se déploie essentiellement dans l'ordre socio-économique. Mais, à l'observation des problèmes d'inégalité et d'exclusion qui se pérennisent dans les différents champs de l'intervention sociale - emploi, logement, éducation et quartiers sensibles -, les interrogations sur la validité d'une telle orientation se multiplient. Partant de ce constat, l'auteur examine les potentialités de certaines théories de la justice qui ont fondé les démarches de discrimination positive - celle de John Rawls notamment, complétée par d'autres apports -, à produire des références mobilisables dans le champ des politiques de justice sociale.
Depuis les années 1960, la dynamique démocratique a complexifié la promesse d'égalité : elle ne peut plus se contenter d'exclure les différences, elle doit aussi les reconnaître et, à partir de cette reconnaissance, reconfigurer des politiques sociales. Dès lors, il importe de mesurer ce qui se joue dans la perspective de promouvoir l'égalité à la faveur de " discriminations positives ". Qu'est-ce que le droit à l'égalité, aujourd'hui ? Comment penser une politique préférentielle qui ne passe pas par l'établissement de quotas ? Comment concevoir une justice sociale qui soit non pas seulement distributive, mais aussi compensatrice ? A l'épreuve du cas français, L'auteur invite à ouvrir sans préjugés le dossier de l'action positive.
Les discriminations en raison du sexe des femmes sont à combattre dans l'objectif de la défense des droits des personnes, en particulier étrangères.Si les migrations de femmes datent de la fin des années 1970 , elles sont depuis peu visibles et protégées comme victimes de violences spécifiques ou de la traiteau terme des conventions internationales.
La notion de discrimination renvoie à des systèmes, des critères, des dispositions et des pratiques qui permettent, facilitent ou encouragent un traitement moins favorable envers des personnes se trouvant dans des situations semblables. Véhiculant une idée d'injustice et d'inégalité, la discrimination est une mise en cause de la valeur d'égalité. De ce fait, toute politique de lutte contre les discriminations ne peut désormais ignorer la question des préjugés ni celle des stéréotypes qui enferment les populations dans des catégories non fondées.
Le principe d'indifférenciation postulé par l'institution militaire répond à des objectifs fonctionnels et se traduit par des logiques de subordination au collectif des individus qui le composent. La socialisation professionnelle permet ainsi aux nouveaux militaires d'acquérir une culture commune, de devenir un membre de ce groupe et de s'y identifier. Dans le même mouvement, elle permet de se différencier de celui qui n'est pas membre du groupe de part et d'autre d'une fontière symbolique. Or, un travail d'imposition et d'entretien de la frontière s'effectue non seulement entre membres et non-membres, mais également entre co-membres et sur le même territoire.; C'est sur la base d'une enquête dont la population est constituée de jeunes Français issus de l'immigration ayant décidé d'embrasser la carrière des armes et recrutés par concours que l'auteur analyse la socialisation et l'indifférenciation postulée ou l'idéologie professionnelle de l'égalité de traitement, la culture commune et la différenciation dans l'institution militaire, l'idéologie professionnelle de l'égalité de traitement à l'épreuve des effets socioculturels de la professionnalisation, pour enfin, nous livrer des paroles d'"étrangers".
Réflexion de portée générale sur la discrimination ordinaire en France. Pour l'auteur, elle repose sur l'enfermement de celui qui tombe sous ses coups, dans une double contrainte : celle de devoir être "normal", sans pouvoir satisfaire cette injonction. La prospérité des pratiques discriminatoires s'alimenterait à deux sources : d'une part, l'incompréhension et/ou la manipulation du concept de laïcité ; d'autre part, le déni de l'égalité de traitement.
Analyse de la place des résidents étrangers et de la citoyenneté dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.; Malgré le principe d'égalité des droits maintes fois énoncé, les citoyens de l'Union ne peuvent pas participer aux élections locales, législatives ni présidentielles, et ils ne sont pas éligibles "dans les mêmes conditions que les ressortissants" de l'Etat dans lequel ils résident. De fait, l'attribution de la citoyenneté aux seuls nationaux des Etats membres entraîne des inégalités et des incohérences en contradiction avec les principes énoncés. Douze ans après le traité de Maastricht, ces inégalités de traitement entre citoyens de l'Union ne sont toujours pas supprimées.
Cet ouvrage est le résultat d'une enquête inédite menée en avril 2005 sur les Français issus de l'immigration maghrébine, africaine et turque (immigrés naturalisés, les première et deuxième générations). Vincent TIBERJ et Sylvain BROUARD ont enquêté auprès des citoyens issus de l'immigration afin de savoir si leurs attitudes et préférences politiques se distinguaient de celles de leurs compatriotes. Cette enquête remet beaucoup d'idées reçues en cause, en montrant qu'être musulman ne signifie pas se retirer du modèle français. (Présentation de l'éditeur)
Cette recherche a pour objectif de mieux comprendre les phénomènes de discrimination sur le marché du travail. L'idée est de déterminer si le sexe ou l'origine nationale des jeunes, variables supposées sans conséquence sur leur productivité dans l'emploi, ont néanmoins un impact sur leur situation professionnelle trois années après leur sortie du système éducatif. L'origine du jeune entre-t-elle en ligne de compte dans la détermination des salaires, la structure d'emplois ou dans l'accès même à l'emploi ? De même le sexe est-il également un facteur de discrimination dans ces trois aspects de la situation professionnelle ?
La République est paradoxale. Elle place l'égalité des droits au cour de ses valeurs. Mais, confrontée à l'immigration et à la diversité culturelle, elle tend d'abord à oublier ses propres principes, avant de céder à leur application dans les plus mauvaises conditions. Au final, elle réussit ce tour de force : consolider une législation ouverte tout en creusant le ressentiment chez ceux qu'elle accueillie. Loin de s'essouffler, cette mécanique paradoxale continue à entretenir des mythes (« immigration choisie », « quotas », etc.) et à masquer l'étendue des discriminations dont souffrent les immigrés et les Français de couleur. C'est au contraire à une véritable politique de l'égalité qu'appelle cet essai, capable d'appréhender les enjeux du futur (les migrations de circulation, l'intégration de l'islam, l'adaptation de dispositifs d'affirmative action...) en demeurant fidèle aux principes de la République. (4e de couverture)
Règles de base d'exercice pour les principales professions médicales (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme) d'après le Code de la santé publique et règles spéciales concernant les personnes titulaires d'un diplôme étranger, qu'il soit communautaire ou extracommunautaire.
Depuis la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme, le dispositif juridique sur les discriminations n'a pas cessé de s'enrichir de nouvelles dispositions, étendant la liste des actes prohibés et des motifs illégitimes. Il apparaît aujourd'hui complet. Toutefois, il ne saurait résumer à lui seul une politique de lutte contre les phénomènes discriminatoires. Ce serait oublier les limites de cet outil. Or pendant près de trente ans, le seul terrain choisi par les pouvoirs publics pour lutter contre des pratiques, que l'on savait répandues, fut celui du droit. Cet excès de confiance dans cet instrument a contribué à occulter l'importance du phénomène. Il a fallu attendre la fin du XXe siècle pour qu'enfin les pratiques discriminatoires bénéficient d'une vraie visibilité sociale et donnent lieu à une réponse de la part des pouvoirs publics, autre qu'une nième intervention du législateur. Il n'en demeure pas moins que le droit a joué un rôle incontestable dans la construction des discriminations. Cela résulte en particulier du travail effectué par le juge communautaire, à propos de l'égalité homme/femme qui, par une approche originale a permis l'émergence de la notion de discrimination indirecte et redéfinit le partage de la preuve. Il a aussi posé des limites aux actions positives. (Résumé de la revue).
L'auteur fait le point sur le débat vif et toujours ouvert sur la discrimination positive en France. Qu'en est-il au juste de sa définition ? Elle répond, dans une première partie, d'abord en développant les trois grandes définitions qui ont cours à l'heure actuelle ; elle relate aussi dans cette partie l'expérience américaine. Elle consacre la deuxième partie à l'analyse de l'expérience française en matière de discrimination positive. Trois grands chapitres sont alors ouverts : les politiques de l'emploi, la parité des sexes et les discriminations territoriales.
Si en France le principe d'égalité devant la loi est imprescriptible, il ne s'applique qu'à des situations identiques ou comparables, et c'est de ce fait que les étrangers sont soumis à un régime différent de celui des nationaux dans de nombreux aspects de leurs activités professionnelles : c'est le cas de l'accès à certaines professions de santé.; Après avoir analysé le régime de droit commun du Code de la Santé publique, l'auteur analyse le cas des réfugiés en faisant une comparaison avec la Belgique, l'Autriche et la Grande-Bretagne, ainsi que le cas des demandeurs d'asile.
Réflexion sur la place réservée aux infirmiers à diplôme européen et aux infirmiers à diplôme non communautaire au sein du système de santé français.